Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service FluentSaaS, édité par Laurent Tixier (EI), permettant d’obtenir des dossiers d’idées de SaaS personnalisés et, selon l’offre, un kit de lancement. Toute souscription implique l’acceptation des présentes.
2. Compte et parcours
L’utilisateur répond d’abord à un questionnaire, sans paiement. La création d’un compte (e-mail, mot de passe) est requise avant la préparation du dossier. Les offres, leurs prix et leurs conditions sont présentés à la fin du questionnaire, avant toute souscription.
3. Offres et prix
- Découverte — 18,99 € par mois. Un dossier par mois (trois idées personnalisées, ciblage, modèle économique, MVP, tests de validation et un prompt de construction par idée).
- Lancement — 34,99 € tous les 3 mois. Trois dossiers par période de trois mois, et un kit de lancement par dossier pour une idée choisie (plan de 30 jours, textes de landing page et 30 scripts de contenu).
- Entrepreneur — 79,99 € par an. Six dossiers par année d’abonnement, un kit pour une idée par dossier, checklist sauvegardée et 20 réponses d’assistant IA par mois calendaire UTC, partagées entre les projets et sans report. Les réponses échouées ne consomment pas le quota. Une seule réponse peut être préparée à la fois ; 30 tentatives maximum sur 24 heures. L’assistant fournit des conseils, sans expert humain, construction automatique ni déploiement du produit. Un abonnement actif est nécessaire pour demander des réponses ou modifier le suivi ; les dossiers et historiques déjà débloqués restent lisibles après résiliation.
Les prix sont indiqués en euros. Les conditions de facturation récurrente sont affichées avant le paiement. La formule Lancement est facturée 34,99 € en une fois tous les trois mois, et non chaque mois.
TVA : le régime applicable (franchise en base de TVA au titre de l’article 293 B du CGI, ou assujettissement avec TVA au taux en vigueur) doit être confirmé par l’éditeur et son comptable, et la mention de prix (« TVA non applicable » ou « TTC ») ajustée en conséquence avant l’ouverture commerciale.
4. Nature du service et crédits
Chaque dossier consomme un crédit de la période en cours. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés d’une période à l’autre. Les dossiers débloqués restent accessibles à leur titulaire, y compris après la résiliation de l’abonnement. La réouverture d’un dossier déjà débloqué ne consomme pas de nouveau crédit.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. FluentSaaS ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L’accès aux résultats est débloqué après confirmation du paiement.
6. Durée, reconduction et résiliation
L’abonnement est reconduit automatiquement au prix indiqué, par période (mensuelle pour Découverte, trimestrielle pour Lancement). Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Les échéances déjà facturées ne sont pas remboursées au prorata.
7. Droit de rétractation
Le Service fournit un contenu numérique exécuté immédiatement. En demandant la préparation de votre dossier dès la souscription, vous demandez expressément l’exécution immédiate du service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours pour le dossier ainsi délivré (articles L221-28 et L221-25 du Code de la consommation). Les crédits non encore utilisés d’une période peuvent faire l’objet d’une demande selon la politique de remboursement.
8. Disponibilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir une absence totale d’interruption. En cas d’échec technique d’une génération, le crédit correspondant n’est pas décompté ou est restitué.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable via team@v2o.me, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont compétents.